Conditions général de ventes
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
LA BOÎTE DE SAMMY, auto-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 85359975100023, TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 270 rue de Tourcoing, 62430 Sallaumines, France.
Téléphone : 03 74 71 35 04
Site internet : https://laboitedesammy.fr
et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://laboitedesammy.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet de LA BOÎTE DE SAMMY.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site https://laboitedesammy.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Avant de valider une commande, l’Acheteur doit cocher la case : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
LA BOÎTE DE SAMMY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2. Validation d’une commande
L’Acheteur peut passer commande directement sur le site https://laboitedesammy.fr.
Une fois la commande validée, un email de confirmation incluant le récapitulatif sera envoyé à l’Acheteur, sous réserve que l’adresse email ait été correctement renseignée.
La validation de la commande vaut conclusion d’un contrat entre l’Acheteur et LA BOÎTE DE SAMMY.
3. Engagement des parties
Engagement de LA BOÎTE DE SAMMY : LA BOÎTE DE SAMMY s’engage à préparer et expédier les produits commandés dans les délais prévus, sous réserve de disponibilité des stocks.
Engagement de l’Acheteur : L’Acheteur s’engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte, à régler l’intégralité de la commande et à utiliser les produits dans des conditions normales. En cas de problèmes liés à une mauvaise utilisation, la responsabilité de LA BOÎTE DE SAMMY ne pourra être engagée.
4. Responsabilités
Responsabilité de LA BOÎTE DE SAMMY : LA BOÎTE DE SAMMY n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’un produit vendu, sauf preuve de faute.
Responsabilité de l’Acheteur : L’Acheteur est responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.
5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés lors de la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi .
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de LA BOÎTE DE SAMMY jusqu’à règlement complet.
6. Modes de paiement
L’Acheteur peut régler sa commande par :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés. La commande est validée uniquement après réception du paiement.
7. Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture, l’Acheteur sera informé rapidement et pourra choisir entre l’attente du réapprovisionnement ou l’annulation de la commande.
8. Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination, contacter LA BOÎTE DE SAMMY au préalable.
Délais :
Lettre suivie : 3 à 7 jours ouvrés
- Mondial relay : 3 à 6 jours ouvrés
Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
Les délais incluent le temps de traitement (48 à 72h ouvrées) et le temps de transport. En cas d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.
9. Réclamations et colis endommagés
Si un colis arrive endommagé, l’Acheteur doit contacter LA BOÎTE DE SAMMY dans les 3 jours suivant la réception, en fournissant des preuves (photos). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
11. Force majeure
LA BOÎTE DE SAMMY ne peut être tenue responsable des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.).
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.